FAQ

Bâtiment industriel, bâtiment temporaire : Le permis de construire est-il obligatoire ?

Dans l’immense majorité des cas et comme pour toute construction neuve, le permis de construire est obligatoire. MAIS il existe certains cas particuliers pour lesquels la règlementation est différente. Les notions d’urgence et de durée d’exploitation sont clairement prises en compte.

Pour exemple, toute installation d’un bâtiment démontable pour une durée inférieure à 3 mois donne lieu à cette dérogation, qui est même portée à 1 an dans le cadre d’une manifestation commerciale, culturelle ou sportive.

Il existe de nombreuses autres exceptions définies par le Code de l’Urbanisme.

Quoi qu’il en soit, il est tout à fait légal et envisageable d’opter pour la location d'un bâtiment temporaire, et de maintenir son installation par l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme.

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